Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
60.Sur réception d’un rapport transmis en application de l’article 58 ou 59, le comité exécutif convoque une nouvelle assemblée générale des membres pour procéder à l’élection d’un nouveau conseil d’administration selon les dispositions de la présente section.